CONDITIONS D’UTILISATION
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Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site web.
Les clients qui utilisent ce site de vente en ligne et y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site web (arslantra.com) et toutes les pages qui y sont liées sont la propriété de ARSLANTRA LIMITED (la « Société »), qui les exploite, dont le siège social est situé au 82a James Carter Road, Unit E3281, Mildenhall, Suffolk, Royaume-Uni, IP28 7DE. En utilisant l’ensemble des services proposés sur le site web, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être soumis aux conditions suivantes. En utilisant et en continuant à utiliser les services proposés sur le site web, vous reconnaissez avoir le droit, l’autorité et la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux lois qui vous sont applicables, être âgé de plus de 18 ans, avoir lu et compris le présent accord et être lié par ses conditions.
Le présent accord impose aux parties des droits et obligations concernant le site web. En acceptant le présent accord, les parties déclarent qu’elles rempliront ces droits et obligations de manière complète, exacte et en temps utile, conformément aux conditions énoncées dans le présent accord.
1. RESPONSABILITÉS
a. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que les produits et services proposés.
b. La Société garantit et s’engage à ce que l’Utilisateur puisse bénéficier des services visés par le présent accord, sauf en cas de défaillances techniques.
c. L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à une ingénierie inverse du site web ni à entreprendre toute autre action visant à découvrir ou à obtenir son code source. À défaut, l’Utilisateur accepte d’être responsable de tout dommage causé à des tiers et de faire l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.
d. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou diffuser, dans le cadre de ses activités sur le site web, sur toute partie du site web ou dans ses communications, de contenu contraire à la morale et à la décence publiques, illégal, préjudiciable aux droits des tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalité, en violation des droits d’auteur ou incitant à des activités illégales. À défaut, l’Utilisateur est seul responsable de tout dommage en résultant. Dans de tels cas, la Société peut suspendre ou résilier les comptes concernés et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. La Société se réserve également le droit de communiquer des informations aux autorités judiciaires lorsque celles-ci demandent des informations sur des activités ou des comptes d’utilisateur.
e. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres relations les uns avec les autres et avec des tiers.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web, qu’ils soient enregistrés ou non, appartiennent à la Société ou à la partie spécifiée. Cela comprend les titres, les noms commerciaux, les marques, les brevets, les logos, les designs, les informations et les méthodes. Ces droits sont protégés par les lois nationales et internationales. La consultation de ce site web ou l’utilisation de ses services ne confère aucun droit relatif à cette propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le site web ne peuvent être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées sous quelque forme que ce soit. Le site web ne peut être utilisé, en tout ou en partie, sur un autre site web sans autorisation.
3. INFORMATIONS PERSONNELLES
3.1. La Société ne communiquera pas aux tiers les informations personnelles soumises par les Utilisateurs via le site web, sauf dans les limites prévues par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom de l’Utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de téléphone portable, son adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’Utilisateur (« Informations personnelles »).
3.2. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement distinct et explicite, la Société peut utiliser les informations de contact et les données démographiques de l’Utilisateur à des fins de marketing, telles que les promotions, la publicité, les campagnes et les annonces, et peut les partager avec ses sociétés affiliées ou du même groupe à ces fins. L’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment. La Société peut également utiliser les Informations personnelles pour comprendre les préférences des clients et effectuer des analyses statistiques. De plus amples détails sont énoncés dans notre Politique de confidentialité.
3.3. Les Informations personnelles peuvent être communiquées aux autorités officielles lorsqu’elles en font la demande dûment et lorsque leur communication est requise par la loi applicable.
4. AUCUNE GARANTIE
LA PRÉSENTE CLAUSE S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT PROPOSÉS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION QUI Y EST CONTENUE. CELA COMPREND TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, y compris vos droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 concernant les biens achetés auprès de nous.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
L’Utilisateur doit fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent accord sera réputé violé et le compte pourra être fermé.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses mots de passe et de ses comptes sur le site web et sur les sites web tiers. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte de données, violation de sécurité ou dommage causé aux équipements et appareils résultant du manquement de l’Utilisateur à préserver la sécurité de ses identifiants de compte.
6. FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas responsables si elles se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations au titre du présent accord en raison de causes échappant à leur contrôle raisonnable (« Force majeure »). Celles-ci comprennent les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les guerres civiles, les guerres, les émeutes, les troubles publics, les déclarations de mobilisation, les grèves, les lock-out, les épidémies, les défaillances des infrastructures et d’Internet, ainsi que les pannes d’électricité. Pendant une telle période, les droits et obligations des parties au titre du présent accord sont suspendus.
7. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DIVISIBILITÉ
Si l’une des conditions du présent accord devient invalide, en tout ou en partie, le reste de l’accord demeure en vigueur.
8. MODIFICATIONS DE L’ACCORD
La Société peut modifier à tout moment, en tout ou en partie, les services proposés sur le site web et les conditions du présent accord. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site web. Il incombe à l’Utilisateur de se tenir au courant des modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant leur publication.
9. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications aux parties relatives au présent accord seront envoyées à l’adresse e-mail de la Société (info@arslantra.com) et à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription ou de la passation d’une commande. L’Utilisateur accepte que cette adresse e-mail soit l’adresse valide pour les notifications. Si elle change, l’Utilisateur doit en informer la Société par écrit dans un délai de 5 jours. À défaut, les notifications envoyées à cette adresse seront réputées valables.
10. PREUVES
En cas de litige entre les parties relatif au présent accord, les livres, registres et documents de la Société, y compris les documents électroniques, pourront être utilisés comme preuves conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence non exclusive pour tout litige de cette nature. Si vous êtes un consommateur résidant en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également engager des poursuites devant les tribunaux de votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous pouvez également bénéficier de toute disposition impérative de la loi de votre pays de résidence.
